Le code du travail Barovien :
Ce texte a été proposé au conseil de la 20éme lune de Calembre par la vice-maire Victoria Cortes et voté à l'unanimité par le conseil composé de 5 membres. Il régit tous les emplois de la juridiction de la ville de Barovia
Article 1 - Tous les emplois dans les terres contrôlées par la localité de Barovia sont soumis à la réglementation du code du travail, privé comme public.
Article 2 - Tout emploi doit être officialisé dans un contrat de travail rédigé en trois exemplaires. Un pour l'employeur, un autre pour l'employé, et un dernier pour la mairie. L'exemplaire est à garder précieusement car exploitable en cas de litige.
Article 2.1 - Doivent être mentionné dans le contrat :
- Nom de l'employeur : ...
- Nom de l'employé : ...
- Le type d'emploi : Serveur, Garde, Journaliste, Professeur : ...
- Le type de salaire : journalier, hebdomadaire, mensuelle, par action.
- Le montant du salaire hors prime : pourcentage de revenus du commerce ou somme à base fixe.
- Les avantages en nature : prêt d'équipement, logement de fonction, repas gratuit, réduction,...
- Jours de congés payés : En nombre de jours par mois. Zéro pouvant être ce nombre.
- Emploi du temps général : Jours travaillés (lundi, mardi,...) ou base horaire de travail de l'employé. Les jours de repos doivent être indiqués.
- Les obligations salariales : Regroupe toutes les missions et devoirs de l'employé dans son travail.
- Date de renouvellement du contrat : Mentions facultatives mais conseillées. Le contrat pourra être renouvelé ou non par l'employeur à son bon vouloir.
Article 2.2 - Le contrat est à respecter à la lettre. Si l'employé ne le respecte pas l'employeur peut le licencier et/ou engager des poursuites contre lui. Si l'employeur ne le respecte pas, l'employé peut et doit déposer plainte. Le tribunal statuera sur le sujet.
Article 2.3 - Si l'employeur est reconnu coupable de non-respect du contrat, il devra s’acquitter de dommages et intérêts reversés à la victime, d'un montant et d'une nature fixés par la magistrature.
Article 2.4 - Si l'employé est reconnu coupable de non-respect du contrat qui a occasionné une perte auprès de son employeur, il devra rembourser la somme équivalant à la perte causée, et éventuellement s’acquitter de dommages et intérêts reversés à la victime, d'un montant et d'une nature fixés par la magistrature.
Article 3 - Un employé ne peut être licencié de son travail sans un des motifs valable listés ci-après :
- Non respect de ses obligations de travail
- Non respect du règlement intérieur de la structure qui l'emploie.
- A commit un crime ou un délit condamné par le tribunal après la signature du contrat.
- Fin du contrat de travail dans une date prévue dans ce dernier.
- Avec accord de l'employé concerné.
Article 3.1 - En cas de licenciement jugé abusif par l'employé, ce dernier peut faire recours au tribunal en attaquant son employeur. Le tribunal statuera sur la question.
Article 3.2 - Si le tribunal juge que le licenciement est effectivement illégal, il jugera si l'employé doit ou non garder son emploi en fonction de ce qui serait socialement le mieux. Dans tous les cas l'employeur devra s’acquitter de dommages et intérêts reversés à la victime, d'un montant et d'une nature fixé par la magistrature.
Article 4 - Si un employeur est condamné plusieurs fois sur des infractions envers le code du travail, la magistrature peut émettre une interdiction de commerce sur ce dernier.
Article 4.1 - Le conseil se réserve le droit d'annuler à tout moment cette interdiction. Le retour sur cette décision devra être annoncé publiquement.
Article 4.2 - L'ouverture d'un commerce par le biais d'un tiers pour en récupérer bénéfice quand nous sommes soumis à une interdiction de commerce, est un délit passible d'une interdiction de commerce, de 100 écus d'amende pour le complice, et d'une peine d'emprisonnement de 1 mois et 250 écu d'amende pour le commanditaire de la fraude.
Article 5 - Le travail de mercenaire ne nécessite pas de contrat de travail bien qu'il soit conseillé aux deux partis d'y recourir pour être certain du respect de l'accord des deux partis. Le travail étant reconnu comme un service vendu et non comme un emploi fixe.
Article 6 - Les employeurs peuvent employer ou non qui bon leur semble a partir du moment que l'individu est citoyen. L'employeur peut refuser d'employer une personne sans besoin d'en spécifier la raison. Aucune législation sur l'embauche n'est effective.
Article 7 - Tout emploi ne possédant pas de contrat de travail est considéré comme emploi irrégulier. L'employeur comme l'employé commettent donc un délit.
Article 7.1 - L'employeur irrégulier risque une interdiction de commerce et une amende ou des travaux d'intérêts généraux fixés par le tribunal.
Article 7.2 - L'employé irrégulier risque une amende ou des travaux d'intérêts généraux fixés par le tribunal. En cas de récidive, une peine de prison peut être envisagée.
Article 8 - Il n'existe pas de salaire minimal, il est à la totale liberté de l'employeur et de l'employé de négocier ce dernier pour qu'il soit favorable aux deux.
Article 8.1 - Les salaires de l'emploi publique sont à base fixe et uniforme, indépendamment de l'employé. Tous les gardes percevront le même salaire sur une même période donné. Les éventuelles primes ne comptant pas comme salaire.
Article 8.2 - Les salaires de l'emploi privé ne sont soumis à aucune réglementation d'équité. Deux employés au même poste peuvent percevoir deux salaires différents sans justificatif de l'employeur du moment que la somme indiquée dans le contrat de travail est respectée.
Article 9 - Pour obtenir de meilleurs salaires et/ou avantages, les employés peuvent entrer en grève. Les jours non travaillés durant les grèves sont déduits du salaire. Cependant un gréviste légal ne peut être licencié durant tout le temps de la grève.
Exemple : Si une personne payée 7 écu de la semaine, travaillant 7 jours par semaine, fait grève durant une journée. Un septième de son salaire soit (1/7 × 7) sera déduit de son salaire. Il sera donc payé 7 - (1/7 × 7) soit 6 écu.
Article 9.1 - Une grève n'est légale qu'à partir du moment qu'elle a reçu une autorisation signée du maire ou du conseil, et que la garde a été prévenue au moins 24h à l'avance.
Article 9.2 - Les grévistes peuvent manifester publiquement leur mécontentement, dans le respect et le calme sans troubler l'ordre public. La garde doit maintenir l'ordre avec usage de la force s'il le faut.
Article 9.3 - Toute grève non-validée par les autorités publiques peut être un motif valable de licenciement utilisable par l'employeur.
Article 10 - Il n'existe pas de nombre minimum de jour de repos, ils sont désignés dans le contrat de manière fixe ou modulable dans le contrat a la convenance de l'employeur.
Article 10.1 - Les Koriens peuvent demander à leur employeur que le samedi soit un jour de repos, l'employeur n'a pas le droit de leurs refuser. Ce droit est strictement réservé aux Koriens.
Article 11 - Il n'existe pas de nombre minimum de jours de congés payés que peut déposer un employé. Ils sont prévus sur une base mensuelle dans le contrat de travail.
Article 11.1 - Tous les employés du service public bénéficient de deux jours de congés par mois.
Article 11.2 - Des jours de congés peuvent être accordés dans le cadre d'une prime autant dans l'emploi public que privé.
Article 11.3 - Les jours de congés sont à poser sur des jours habituellement travaillés sans justificatif de l'employé. Ces jours non-travaillés ne seront pas déduits du salaire de l'employé et ne pourront pas faire l'objet d'un motif de licenciement.
Article 12 - Dans le cadre de la gestion des services publics, le conseil a le droit de licencier à tout moment un employé de la municipalité sans besoin de suivre l'article 3.
Article 13 - Aucune aide ne sera accordée aux commerces privés et bâtiments de gestion publique qui ne comptent pas de contrats de travail en règle.