Législation Barovienne

Législation Barovienne

Il est important de connaître les lois si l'on souhaite les respecter, et encore plus si l'on veut les enfreindre.

Si une ou plusieurs de ces lois ne sont pas "claires" à vos yeux, n'hésitez pas à vous adresser à un membre du Staff de Barovia, un Magistrat, ou bien un MJ.

Les peines évoquées sont adaptées pour l'usage INRP (histoire de ne pas attendre vraiment 15 ans dans une prison), et ne reflètent pas les véritables peines prévues par la législation Barovienne.

Lois concernant la citoyenneté

1.1-Tout être reconnu comme citoyen de Spirale profite des mêmes libertés que chaque autre citoyen, ne sont citoyens que les individus des races officialisées par l'état de Spirale, le titre de citoyen peut-être retiré à une personne ne respectant pas les principes fondamentaux du Royaume et de l'Ordre de Spirale.

1.2-Les visiteurs ne faisant pas partie des citoyens jouissent des mêmes droits que les citoyens ordinaires à l'exception du vote et de la participation politique, ils ne payent pas de taxes et ne reçoivent pas d'aides de la part de Spirale.

1.3-L'esclavage est totalement proscrit, toute personne abusant d'une autre personne, la faisant travailler contre son gré, la considérant comme un objet, le vendant ou l'achetant, sera condamné à la peine de mort, et ses biens seront remis au Royaume, qui offrira une part à son ou ses anciens esclaves pour leur permettre de s'inclure dans la vie de citoyen.

1.4.1-La citoyenneté n'est pas une condition permanente et peut être autant gagnée que perdue, sur décision d'un juge ou d'un membre du Conseil Royal.

1.4.2-Quiconque perd sa citoyenneté à partir du moment où :

Il est condamné à mort par un tribunal de Spirale.
Il est condamné à l'exil par un tribunal de Spirale.
Il est condamné à la perte, qu'elle soit temporaire ou permanente, de ses droits citoyens, conformément à l'article 1.5 de la Léglislation Barovienne.
Il accomplit un crime de guerre, une atteinte à la morale publique, ou une atteinte aux lois éthiques.

1.4.3-Un être non-citoyen peut gagner sa citoyenneté sur décision d'un tribunal public ou militaire, sous les conditions suivantes :

L'être a accomplit un service militaire complet et compile au moins six mois de service militaire auprès du Royaume de Spirale. L'être doit être doué de raison, de parole, et ne posséder aucun antécédent criminel.
L'être a accomplit un acte de bravoure pour sauver la vie ou l'intégrité physique d'un ou de plusieurs citoyens. L'être doit être doué de raison, de parole, et ne posséder aucun antécédent criminel.
L'être est venu en aide à un magistrat afin de sauver sa vie et/ou son intégrité physique.
L'être réside depuis au moins six ans sur le territoire de Spirale, est doué de raison, de parole, n'a aucun antécédent criminel, et s'engage à payer la somme de 12.000 écus au Royaume de Spirale.

1.5-Tout citoyen de Spirale peut faire face à la spoliation de ses droits, la spoliation consiste a régler une dette en échange de la vie du citoyen. Lorsqu'un individu n'est plus en mesure de rembourser ses dettes à la fin du délai convenu par contrat, il peut être jugé insolvable par le tribunal. Le cas échéant le tribunal doit annoncer la spoliation des droits du débiteur en la faveur du créancier. L'individu est donc désormais la propriété de son créancier en l'échange de l’annulation de ses dettes. Les anciennes propriétés de l'esclave son transférées soit à la famille, soit au maître, soit réparties entre les deux.

Lois concernant l'incarcération

2.1-Toute personne soumise à une peine de plus de 7 jours peut demander lors de son jugement d'exercer des travaux d'intérêt généraux. Ces travaux peuvent réduire sa peine, ou diminuer, voire annuler l'amende qu'il aura à payer. Ces travaux peuvent être imposés par le juge, et devront forcément être encadrées par la garde, dans un environnement fermé et garantissant une protection du détenu, et des citoyens de Spirale. La demande peut-être refusée par le juge, mais jamais par le coupable.

2.2.1-En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à 14 jours, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.

2.2.2-La période de sûreté correspondra à la moitié de la peine imposée, mais peut être augmentée sur décision du juge.

Lois concernant l'identité

3.1-Toute personne vivant ou traversant le territoire de Spirale doit toujours rester parfaitement identifiable. Ainsi, il est interdit d'user de cagoules, masques, ou vêtement amples afin de masquer son visage. L'utilisation de ces méthodes au profit d'un autre crime viendra aggraver la peine. La personne se promenant le visage caché n'encourt qu'un avertissement si elle coopère. Dans le cas contraire, la sanction peut s'élever à une confiscation de l'objet en question, ainsi qu'une amende de 3 à 12 écus, et deux jours de détention. (Cette loi est présente mais est mineure, et non-applicable lors de certains événements, festivals, ou bals masqués).

Lois concernant l'outrage

4.1-Les paroles, gestes, menaces, écrits ou contenus de toute nature non-publics, ainsi que l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne représentant le Royaume, dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont la personne est investie constituent un outrage, puni de 5 à 25 écus d'amende.

4.2-Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'une semaine d'emprisonnement et de 15 écus d'amende.

4.3-Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de trois jours d'emprisonnement et de 5 écus d'amende.

4.4-Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni de trois jours d'emprisonnement et de 5 écus d'amende.

4.5-Si l'outrage est prévu et médité, toujours dans un contexte d'insulte ou de rabaissement, la peine peut être doublée.

Lois concernant l'économie

5.1-En cas de mensonge, d'arnaque visant à gagner de l'argent en profitant de lois ou d'arrêtés officiels, le coupable devra intégralement rembourser tout l'argent qu'il aura pu gagner, de plus, ses biens seront confisqués et il devra payer une amende de 20 à 200 écus (dépendant de l'ampleur).

5.2-Toute enseigne localisée sur le territoire de Spirale peut se voir accorder des subventions. Les subventions peuvent être accordées, ou non, dépendant des décisions prises à ce sujet par la mairie de la ville et par le conseil de la région.

5.3.1-La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ayant cours légal dans le royaume de Spirale est punie de six mois de réclusion criminelle et de 5.000 écus d'amende, en plus de la confiscation et du remboursement de la monnaie falsifiée.

5.3.2-Est punie des mêmes peines la fabrication des pièces de monnaie mentionnés à l'alinéa précédent réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions fixées par les institutions habilitées à émettre ces signes monétaires et sans l'accord de ces institutions.

5.3.3-Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l'article 5.3.1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de deux mois d'emprisonnement et de 1.500 écus d'amende.

5.3.4-Les infractions prévues au précédent alinéa sont punies de trente ans de la peine capitale lorsqu'elles sont commises en bande organisée ou à une échelle régionale voire nationale.

5.3.5-Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés à l'article 5.3.1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 750 écus d'amende.

5.3.6-La tentative des délits prévus par les articles 5.3.1 à 5.3.5 est punie des mêmes peines.

5.3.7-Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues au présent chapitre sera exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter que l'infraction ne se réalise et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.

5.3.8-Les personnes physiques coupables des crimes et délits prévus aux articles 5.3.1 à 5.3.5 encourent également les peines suivantes :

Le retrait du statut de citoyen de Spirale conformément à l'article 1.4.2 de la Législation Barovienne.
L'interdiction, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale.
L'expulsion du royaume de Spirale.

Lois concernant le travail

6.1.1-Si durant l'exercice de ses fonctions, une personne travaillant au service du Royaume, de sa région, ou de sa ville, est blessé et se retrouve dans la partielle ou totale incapacité de travailler, il pourra recevoir une indemnisation correspondant à sa paye hebdomadaire, en plus du coût approximatif de son rétablissement auprès d'un médecin. Son employeur devra également lui garantir un poste une fois qu'il sera rétabli et dans la capacité de reprendre son travail.

6.1.2-En cas d'incapacité totale d'exercer ses fonctions, de manière irréversible, le Royaume devra lui verser une somme correspondant au double de sa paye hebdomadaire, et ce, aussi longtemps que nécessaire.

6.1.3-Un inspecteur, sous l'uniforme de garde, ou de médecin, pourra passer régulièrement prendre considération de l'état du blessé.

6.2-En cas de mensonge, d'arnaque visant à gagner de l'argent par un de ces moyens, le coupable devra intégralement rembourser tout l'argent qu'il a pu gagner, de plus, ses biens seront confisqués et il devra payer une amende de 20 à 200 écus (dépendant de l'ampleur).

6.3-Toute personne ayant travaillé au service du Royaume (dans l'armée, dans la garde, en tant que bibliothécaire dans une ville de Spirale) durant une certaine période pourra recevoir une somme d'argent hebdomadaire en compensation de sa vieillesse, si il est prouvé que son âge devient un poids dans l'exercice de ses fonctions. La personne doit avoir travaillé de manière continue durant au moins 20 ans pour envisager ce revenu. Si la personne âgée est considérée comme inapte à exercer une fonction au service du Royaume, elle recevra alors une paye correspondant à la moitié de son salaire avec 20 ans d'activité, aux 3/4 avec 30 ans d'activité, à 9/10 à partir de 40 ans d'activité et à son salaire total au bout de 50 ans d'activité.

6.4-Les Officiers de l'Armée, les Officiers de la Garde, les Membres du Conseil de Spirale et les Membres Supérieurs de l'Ordre de Spirale peuvent recevoir une retraite après 20 ans de service, équivalant à 7/10 de leur ancien salaire, qu'ils soient âgés ou non, tant qu'ils n'exercent pas d'autre profession en recevant cette paye.

6.5-Dans le milieu ouvrier, artisanal et paysan, une paye peut être reçue si la personne est considérée comme inapte à travailler à cause de son âge. Sur l'avis d'un médecin, la personne pourra alors recevoir une paye, qui sera forcément inférieure à son ancien salaire. Le lieu de vie, les conditions, et les personnes à charge peuvent influer sur le montant de la paye.

6.6.1-La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie de 4 à 5 jours d'emprisonnement et de 15 à 40 écus d'amende.

6.6.2-Les peines relatives à l'article 6.6.1 peuvent être additionnées aux indemnités que le coupable devra au Royaume, à l'autorité publique ou encore à la victime du crime concerné.

Lois concernant l'armement

7.1-Afin de garantir à chacun sa sécurité personnelle, le Royaume de Spirale autorise tous les citoyens majeurs à posséder une arme, cela dit, certaines contraintes sont imposées.

7.2.1-Sortir une arme dans un lieu public est interdit, et pourra amener la garde à neutraliser l'individu pour le conduire à la garde, écopant de un à quatre jours d'emprisonnement, d'une amende de 5 à 30 écus selon la gravité, et parfois un retrait de l'arme en question. A noter que si l'arme possédée est illégale, la peine encourue sera encore plus grande.

7.2.2-La peine peut être évitée si l'individu agissait pour se défendre ou défendre autrui.

(Même si cette loi existe, en général, on laisse repartir les personnes sans encombres)

7.3-Une arme est considérée comme sortie à partir du moment où la lame est apparente dans le cas des armes tranchantes. Dans ce cas ci, un fourreau est obligatoire si la personne tient à tenir son arme près d'elle. L'arme peut également être mise dans une pièce de tissu, de cuir, ou encore dans un sac, ou une poche.

7.4-Une arme est considérée comme sortie à partir du moment où elle est armée, dans le cas des armes de tir légales (arc, arbalètes) Dans ce cas ci, il suffit juste de placer séparément les munitions de l'arme en elle-même dans les lieux publics.

7.5-Pour les armes de ces deux catégories, ainsi que les autres armes, le simple fait de la tenir dans une main suffit à dire qu'elle est dégainée.

7.6.1-Toutes les armes utilisées sont soumises à la loi des 16 livres.

7.6.2-La possession, l'utilisation, ou la vente d'armes de plus de 16 livres (environ 7 kilos) est totalement illégale dans les contrées de Spirale, leur utilisation pourra conduire à une peine d'emprisonnement de 2 semaines à 3 mois, leur simple possession d'un retrait et probablement d'une peine de prison d'une à deux semaines, dans les deux cas une amende de 25 à 75 écus pourra être posée. En cas de vente ou de partage d'armes lourdes, le coupable pourra écoper de 2 à 6 mois de prison, pouvant aller jusqu'à la peine de mort dans certains cas, en plus d'une amende de 250 à 750 écus. Dans tous les cas, les armes seront retirées à leur possesseur et envoyées au Royaume en terme de compensation.

7.6.3-Le port d'arme lourde peut-être autorisé aux chasseurs de primes, officiers de la garde ou tueurs de monstres travaillant pour le Royaume.

7.6.4-A noter que ce genre d'infraction peut-être cumulée avec le port ou la vente d'armes à feu, et ainsi empirer une peine.

7.7.1-La possession, l'utilisation, ou la vente d'armes à feu est totalement illégale dans les contrées de Spirale, leur utilisation pourra conduire à une peine d'emprisonnement de 2 semaines à 3 mois, leur simple possession d'un retrait et probablement d'une peine de prison d'une à deux semaines, dans les deux cas une amende de 25 à 75 écus pourra être posée. En cas de vente ou de partage d'armes à feu, le coupable pourra écoper de 2 à 6 mois de prison, pouvant aller jusqu'à la peine de mort dans certains cas, en plus d'une amende de 250 à 750 écus. Dans tous les cas, les armes seront retirées à leur possesseur et envoyées au Royaume en terme de compensation.

7.7.2-Le port d'arme à feu peut-être autorisé aux chasseurs de primes, officiers de la garde ou tueurs de monstres travaillant pour le Royaume.

Lois concernant la médecine

8.1-Toute tentative d'empêchement à la natalité ou de divulgation de discours ou de moyens favorisant des méthodes d'interruption de gestation sur la personne d'un citoyen de Spirale pourra se traduire par 2 à 6 mois d'emprisonnement, d'une amende de 50 à 300 écus, et d'une interdiction définitive d'accession à un quelconque rôle de fonctionnaire au service du Royaume (garde, maire, etc).

8.2.1-Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie des citoyens, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.

8.2.2-Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.

8.3.1-Le secret professionnel, comme il est mentionné dans l'article 6.6.1, s'applique également aux médecins.

8.3.2-Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

8.4-Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.

8.5.1-La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

8.5.2.1-Il est interdit aux médecins, sauf dérogations accordées dans les conditions prévues par la loi, de distribuer à des fins lucratives des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

8.5.2.2-Il leur est interdit de délivrer des médicaments non autorisés.

8.6-Sont interdits au médecin :

Tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite ;
Toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit ;
La sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, pour une prescription ou un acte médical quelconque.

8.7.1-Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance et la dignité professionnelles et n’est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux.

8.7.2-Il est interdit à un médecin qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user pour accroître sa clientèle.

8.8-Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits.

8.9-Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

8.10.1-Il est interdit à un médecin tout comme à tout citoyen de Spirale d'accomplir un acte de dissection sur un corps citoyen. La dissection consiste en l'ouverture d'un corps après sa mort, et est considéré comme un blasphème puni de la peine de mort.

8.10.2-La dissection est possible sous certains critères :

Si elle sert dans le cadre d'une enquête d'homicide, afin de trouver le coupable du crime.
Si elle est effectuée sur un animal (races non-citoyennes comprises).
Si elle est autorisée par un haut-membre de l'Eglise (cardinal, évêque, pape) et effectuée en sa présence.

8.10.3-La dissection est possible sur un corps ayant perdu sa citoyenneté suivant les critères de l'article 1.4.2 de la Législation Barovienne, et sur accord d'un haut-fonctionnaire du Royaume (officier, maire...)

8.11-Un citoyen de Spirale ne peut être ouvert et ses intérieurs opérés que si sa vie ou son intégrité en dépendent. Tout manquement à cette loi entraînera une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois, et une amende de 1.000 écus, en plus de la perte du droit d'exercer en tant que fonctionnaire du Royaume pour le médecin.

8.12.1-Si un citoyen perd l'usage d'un de ses membres ou d'une de ses fonctions vitales, le médecin et le Royaume doivent s'engager à lui fournir un remplacement pour ce membre, appelé prothèse. Cette prothèse peut être en partie payée par le Royaume et le service médical régional, à une hauteur maximale de sept-dizièmes du prix brut.

8.12.2-La prothèse ne doit jamais dépasser les capacités originales du membre en question.

8.12.3-La prothèse est considérée comme une possession, et non comme une partie du citoyen, de ce fait, elle peut être retirée, saisie par les autorités, et est soumise à toutes les lois concernant les possessions physiques, notamment les articles 3.1, 7.6.2, 7.7.1, 9.2.1, 9.2.2, et 15.6.1 de la Législation Barovienne.

8.12.4.1-Le fait de remplacer un membre sain par un membre synthétique est considéré comme un crime envers l'intégrité physique et les bonnes mœurs, et est à ce titre puni en tant que transhumanisme immoral, conformément à l'article 20.2.1 de la Législation Barovienne.

8.12.4.2-Le fait de créer une réplique, une imitation, ou une modification du corps, dans le but d'en changer les capacités et les caractéristiques à l'aide de parties mécaniques ou magiques, est considéré comme un crime envers l'intégrité physique et les bonnes mœurs, et est à ce titre puni en tant que transhumanisme immoral, conformément à l'article 20.2.1 de la Législation Barovienne.

8.12.5-Le fait de modifier physiquement le corps d'une personne, que ce soit par la médecine, la mécanique ou la magie, contre le gré de la personne en question, est considéré comme un crime contre l'intégrité physique et les bonnes mœurs, et est de ce fait puni par la peine de mort, conformément aux articles 15.8 et 20.2.2.4 de la Législation Barovienne.

Lois concernant les biens physiques

9.1.1-Les animaux et compagnons d'un citoyen de Spirale sont considérés comme des biens personnels et leur mort sera considérée comme un vol, puis dégradation manifestant l'inutilisation de ce bien. En cas d'un délit de cette sorte, le responsable devra verser une pension au propriétaire de l'animal équivalant au prix du dit compagnon, en plus d'écoper d'une semaine à 2 mois de prison avec sursis.

9.1.2-Les peines relatives à l'article 9.1.1 seront grandement amoindries si le délit en question ne concerne qu'un seul animal, ainsi l'incarcération pourra durer de deux à trois jours fermes. Les peines plus lourdes ne concernent que la destruction massive de biens.

9.2.1-La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de deux semaines d'emprisonnement et de 50 à 100 écus d'amende.

9.2.2-La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie de trois jours d'emprisonnement et de 30 à 50 écus d'amende.

9.2.3-Dans le cas des articles 9.2.1 et 9.2.2, une pension pourra être demandée par le tribunal pour que la/les victime(s) puissent de nouveau être logés de manière décente pour une durée maximale de deux mois.

9.3.1-Toute introduction ou maintien dans un terrain appartenant à un autre citoyen, par des manœuvres (crochetage, enfoncement de porte, vol de clé, explosion, etc...), des menaces ou des violences, sans l'autorisation de ladite personne, constitue une violation de propriété et est puni de 2 à 7 jours de prison et de 15 à 30 écus d'amende.

9.3.2-S'introduire dans une propriété privée, sans manœuvres, ni aucun délit cité plus haut, ne constitue une violation de propriété que si cette propriété est annoncée (par un panneau, une affiche, un message) et que le coupable en a connaissance. La peine peut être aggravée si le coupable représente le Royaume, est membre de la garde, ou représente la justice, la peine peut également être aggravée si le terrain appartient de manière directe ou indirecte au Royaume, ou si la violation de propriété accompagne un autre crime.

9.3.3-La violation de propriété n'est pas un crime si elle est exécutée par un membre de l'autorité légale autorisé.

Lois concernant l'homicide

10.1-Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre.

Le meurtre est puni de trois à six mois de réclusion criminelle.

10.2-Si un meurtre précède, accompagne ou suit un autre crime, la sanction s'élève à six mois fermes, voire la peine capitale, dépendant de la gravité de l'acte.

10.3-Le meurtre est puni par la peine capitale lorsqu'il est commis:

Sur un mineur de moins de quinze ans.
Sur un ascendant légitime ou naturel, sur les père ou mère adoptifs, ou sur un membre direct de la famille du meurtrier.
Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue du meurtrier.
Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier de la garde ou de l'armée, un soldat du Royaume, un fonctionnaire du Royaume, de la sécurité des frontières internes ou externes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un gardien assermenté ou un agent exerçant la garde, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.
Sur le conjoint, les ascendants et les descendants du meurtrier ou sur toute autre personne vivant habituellement à son domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.
Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition.
Par plusieurs personnes agissant en bande organisée.
Par le conjoint de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

10.4-Le meurtre involontaire est l’acte par lequel une personne donne la mort à autrui sans avoir eu l’intention de la donner.

Il est traité comme un délit et non comme un crime, et est puni de trois à huit jours de prison et d’une amende de 20 à 45 écus. A la différence du meurtre volontaire, le meurtre involontaire est un "délit" jugé par le tribunal correctionnel.

10.5.1-La tentative de meurtre est l'acte par lequel une personne tente de donner la mort à autrui sans y parvenir.

10.5.2.1-Lors d'une tentative de meurtre, la victime est TOUJOURS en vie, sans quoi le crime sort du cadre de la simple tentative.

10.5.2.2-La tentative de meurtre est punie de trois à cinq jours de réclusion criminelle et de 25 écus d'amende, en plus d'une prise en charge intégrale du traitement de la victime, mais la peine peut être aggravée si le coupable s'est servi d'une arme à feu, d'une arme lourde, de poison ou d'une magie interdite, ou s'il exerce un poste dans l'administration, la garde régionale, municipale ou privée, ou s'il travaille au service du Royaume. C'est aussi le cas si le crime était prémédité ou commis au nom d'une organisation criminelle notoire.

10.5.3-La peine peut être atténuée si le coupable a agit en cas de légitime défense, si son crime n'était pas prémédité, ou si la victime exerçait une pression sur le coupable, des menaces, des coups ou autres; dans tous les cas, le coupable doit exprimer ses regrets et assurer les soins de la victime.

10.5.4-La récidive de tentative de meurtre est punie d'une à deux semaines de réclusion criminelle et 50 écus d'amende, en plus de la prise en charge des soins.

Lois concernant la magie

11.1-Utiliser, apprendre, enseigner, ou répandre des connaissances sur les magies interdites exposera le coupable à différentes peines, suivant la gravité de l'acte, les sanctions vont de 2 à 4 mois de prison, une amende de 20 à 150 écus et une interdiction à vie d'enseigner ou d'avoir un poste dans l'éducation, l'administration, ou tout rôle au service du Royaume de Spirale.

11.2-Nous comptons comme "Magies interdites" toutes les utilisations d'une force supérieure sur ou par une personne, avec ou sans le support d'un objet ou d'une substance, qui permet à l'utilisateur de faire appel à ces forces supérieures, de détruire, ou défaire l'œuvre des Dieux.

11.3-L'usage de la magie dans un lieu public engendre une peine de deux jours d'emprisonnement et une amende de 5 à 20 écus d'amende.

11.4-L'usage de la magie dans un but criminel constitue une circonstance aggravante qui pourra jusqu'à doubler la peine originale.

Lois concernant le braconnage

12.1-Certains lieux naturels sont soumis aux "lois de chasse". Le lieu doit être indiqué et la population avertie. Enfreindre les lois de chasse est interdit mais la peine peut être réduite si le coupable n'est pas récidiviste et qu'il ignorait que la loi s'appliquait à ce lieu. Il ne doit cependant pas ignorer la loi en elle-même. Cette ignorance ne peut être excusée qu'en cas de mauvaise ou de non-indication de la zone.

12.2-Les lois de chasse peuvent interdire la chasse, trappe, ou traque de certaines espèces, si ces espèces risquent une extinction à l'échelle locale. Il est possible d'obtenir toutes les informations de chasse sur une zone en se rendant dans un guichet de mairie ou d'un clan de chasse local. Toute personne chassant des espèces protégées dans une zone soumise à ces lois est coupable de braconnage. Le braconnage est puni selon la gravité et al fréquence. Un braconnier n'ayant chassé qu'un animal, une seule fois, ne se verra chargé que d'une amende de 5 à 20 écus. La peine monte selon le nombre de fois ou le crime est effectué, le nombre d'animaux chassé, et si il y a vente ou non.

Les charges peuvent mener à la peine capitale dans des cas extrêmes, si des animaux d'une grande rareté ont été chassés en nombre. Le coupable peut payer jusqu'à 200 écus et écoper d'une peine de deux mois de prison, même si en général un braconnier n'est puni que par une amende de 20 écus et quelques jours de prison, en plus d'un remboursement des écus empochés si le gibier a été vendu.

12.3-La chasse des animaux protégés peut être autorisée avec un permis de chasse, que le chasseur devra porter sur lui lors de la pose des pièges, de la chasse, et de la vente.

Ce permis peut être obtenu dans la mairie ou dans un clan de chasseurs local, il peut être vendu, la somme dépendant de la zone, le permis pouvant durer un temps précisé à l'avance. Une licence de chasseur de monstres peut parfois compenser un permis de chasse.

12.4-La chasse peut être autorisée sur divers animaux nuisibles, ou dans certaines conditions ou contextes. La liste autorisée de chasse doit toujours être précisée.

12.5.1-Tous les pièges doivent être visités régulièrement, et ne doivent pas être laissés plus de deux semaines sans être surveillés, changés, ou réparés.

12.5.2-La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et ces animaux ne doivent pas être relâchés.

12.5.3-En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article 12.1 de la législation Barovienne, ces animaux sont relâchés sur-le-champ.

12.5.4-Les pièges ne peuvent pas être posés à moins de 200 mètres des habitations, des zones protégées, des routes, ou des espaces publics.

12.5.5-Tous les pièges doivent pouvoir être identifiables en tant que tels par n'importe quel citoyen, ils ne doivent pas être camouflés ou cachés.

12.5.6-Les pièges doivent être conçus pour blesser et/ou restreindre les mouvements de l'animal, les pièges conçus dans le but de tuer rapidement un animal sont interdits.

12.5.7-Toute infraction aux articles 12.5.1, 12.5.2, 12.5.3, 12.5.4, 12.5.5, 12.5.6 entrainera une amende de 50 à 2000 écus, et pourra entrainer une peine de prison de 2 jours à 7 jours selon la gravité de la cause.

Lois concernant l'autorité

13.1-Toute infraction commise par un garde durant l'exercice de ses fonctions (peu importe le type de garde, que ce soit garde de ville, de lieu ou de personne) sera doublement punie. En cas de vol, la peine de prison et l'amende seront doublés, ainsi, au lieu de 40 écus et deux jours de prison, le garde se retrouvera avec 80 écus à payer en plus de 4 jours de réclusion criminelle. Les peines de prison données au garde ne peuvent être raccourcies que si des preuves prouvant leur partielle ou totale innocence dans l'incrimination sont données.

(Elles peuvent être raccourcies, seulement si on prouve que le garde n'était pas totalement coupable)

13.2-Un meurtre volontaire non légitime (en dehors donc des personnes évoquées dans l'article 4 concernant les homicides) commit par un garde, que ce soit dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors, conduira dans la quasi-totalité des cas à la peine capitale. De très rares exceptions peuvent être faites si le contexte l'autorise.

13.3-Tout crime commis par un garde entraînera son expulsion, la confiscation de ses armes, équipements, ou tout autre élément lui appartenant en tant que Garde. Le coupable devra rembourser tous les équipements qui ne seront pas rendus ou rendus en mauvais état. Le coupable pourra être sujet à des surveillances continues et une interdiction définitive d'intégrer la garde ou tout autre ordre lui ressemblant et étant au service du Royaume. Des exceptions peuvent être faites si le délit est mineur ou si le Garde a agit dans le but de protéger ou défendre un innocent.

13.4-Le Garde est obligé de porter son équipement complet lorsqu'il est en service (excepté le casque qui peut être encombrant dans certaines situations, mais obligatoire dans d'autres). Il ne peut utiliser que celui-ci lorsqu'il agit en tant que garde. Ainsi, un Garde ne portant pas l'armure de Garde, une tunique aux mauvaises couleurs, ou une arme n'étant pas son épée ou son arbalète pourra se voir retiré de ses fonctions pour une durée déterminée ou non (il ne sera plus payé durant cette période).

13.5-Certaines conditions obligent la Garde à utiliser d'autres armes et armures que ceux présents dans son équipement réglementaire. Dans ce cas là, un Officier de la garde peut exceptionnellement autoriser une arme ou une armure différente, si, par exemple une créature sensible à l'or doit être vaincue, le garde pourra utiliser une arme en or. Des équipements différents peuvent être utilisés si le Garde est en couverture, mais ces équipements ne devront être utilisés que dans le but de l'illusion, rien de plus.

13.6-L'utilisation d'armes illégales (telles que les armes à feu, les explosifs, les armes dépassant la réglementation des 16 livres) est totalement proscrit dans la garde et pourra entraîner une expulsion du coupable, en plus de la peine doublée de l'utilisation et de la possession de ces armes.

Cela dit, un Officier peut, dans un contexte exceptionnel, demander l'accord de son supérieur afin d'utiliser l'une de ces armes. Mais un garde classique ne pourra jamais.

13.7-L'équipement du garde est officiel et ne peut être porté que par un garde, dans le cas contraire, le coupable recevra la même peine qu'en cas de vol, en plus d'un emprisonnement pouvant aller de 2 jours à 2 semaines. Le coupable peut être suspecté de meurtre sur une personne de la garde s'il est retrouvé avec une de leurs armures ou de leurs armes ou insignes.

13.8.1-Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant le garde le plus proche.

13.8.2-Une fois que la personne appréhendée a été conduite devant le garde, il n'est pas nécessaire de placer la personne qui l'a conduite en garde à vue, ni de la retenir au-delà des procédures nécessaires. Une fois la déposition de la personne prise en note, il faudra l'informer qu'elle est autorisée à quitter les locaux, et qu'il n'est pas nécessaire qu'elle demeure à la disposition de la garde.

13.8.3-L'article 13.8.2 n'est pas applicable si la personne appréhendée a été conduite sous contrainte, par usage de la force et/ou de la violence.

Lois concernant la banque

14.1.1-Tout citoyen de Spirale a le droit d'ouvrir un compte en banque dans une banque Spiraléenne.

14.1.2-Les mineurs de moins de 18 ans peuvent ouvrir un compte en banque avec l'accord de leur père, ou, dans le cas échéant, avec l'accord et la présence d'un autre responsable légal de sexe masculin.

14.1.3-Les femmes mariées ne peuvent pas ouvrir de compte en banque sans l'accord et la présence en banque de leur mari.

14.2-En cas d'absence ou de disparition de plus d'un mois la banque est en droit de récupérer ce que contient un coffre si le détenteur de celui ci n'a pas laisser explicitant d'héritier. L'héritier doit être signalé à la banque, si l'héritage est présenté à la banque après la mort ou disparition et que celui ci n'a pas été signé par un notaire ou un banquier il pourra automatiquement être refusé.

14.3-En cas d'amende non-payée sous les délais imposés par le tribunal de Spirale, la garde peut légalement accéder aux comptes en banque des criminels et délinquants, et ce, qu'ils soient vivants ou morts, avec ou sans héritage testamentaire.

14.4-Les banques ne dépendant pas du Royaume peuvent librement adapter leurs conditions d'ouverture de compte, mais toutes les banques dépendant directement de Spirale doivent accepter tout citoyen à partir du moment où il ne possède pas de casier judiciaire, et qu'il peut déposer un minimum d'écus (minimum qui peut varier selon les banques).

Lois concernant l'intégrité physique

15.1.1-La prostitution est illégale mais tolérée, c'est à dire que dans les faits, il est très difficile de savoir qui se prostitue, avec qui, pour qui, et donc ouvrir une réelle enquête. Donc la prostitution n'encoure pas de sanctions mais surtout ce qu'on pourrait appeler une "remarque", car elle met en potentiel péril la santé physique et mentale de la femme de joie ou de l'homme de joie. Si le/la prostitué/e va chercher ses clients sur la voie publique, dans un lieu non prévu à cet effet, le coupable pourra être emprisonné jusqu'à deux jours et dans de rares cas recevoir une amende de 5 à 20 écus.

15.1.2-Cela dit, une personne forcée à se prostituer, que ce soit dans la rue ou dans un bâtiment spécial, retenue contre son gré, cela s'apparentera à de l'esclavage et l'exploiteur pourra écoper d'une peine de 2 à 6 mois de prison, en plus d'un retrait de tous ses biens (qui seront en partie donnés à ses anciens esclaves) et d'une interdiction de tenir un commerce pendant au moins une année entière (peine pouvant être raccourcie si le coupable arrive à prouver qu'il est désormais une personne apte).

15.2-Tout citoyen majeur ne possédant pas de logement et s'établissant dans des lieux publics ne lui appartenant pas (tels qu'une rue, un pont ou un bâtiment désaffecté), peut se voir mit en cellule pour une durée que la garde locale jugera convenable (souvent inférieure à un jour).

15.3.1-L'adoption d'un citoyen mineur de moins de 18 ans ne peut se faire qu'en présence des deux futurs parents adoptifs et du mineur.

15.3.2-Les parents adoptifs doivent représenter un couple marié.

15.3.3-L'adoption n'est possible qu'en cas d'absence total de parent direct ou indirect capable de prendre en charge la personne mineure.

15.3.4-L'adoption requiert le consentement du couple marié et d'au moins un représentant du Royaume de Spirale (conseiller, maire, intendant, etc...).

15.4.1-Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de 20 à 50 jours de réclusion criminelle.

15.4.2-Les deux premiers alinéas de l'article 2.2 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.

15.4.3-Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de 5 à 20 jours d'emprisonnement et de 25 à 70 écus d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 15.5.1.

15.5.1-L'infraction prévue à l'article 15.4.1 est punie de trente à 70 jours de réclusion criminelle lorsque la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée volontairement ou résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins.

15.5.2-Elle est punie de six mois de réclusion criminelle lorsqu'elle est précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'elle est suivie de la mort de la victime.

15.5.3-Les deux premiers alinéas de l'article 2.2 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

15.6.1-Tout acte de barbarie, de torture, infligé sur un citoyen en dehors d'un ordre direct d'un représentant du Royaume en sa qualité de chef de l'armée ou de Roi, constitue un crime puni de 50 jours de réclusion criminelle et une prise en charge totale du criminel des soins qui seront donnés à la victime.

15.6.2-L'infraction définie à l'article 15.6.1 est punie de 6 mois de réclusion criminelle lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner.

15.7-Les infractions définies dans les articles 15.4.1, 15.5.1 et 15.6.1 seront gravement punies si l'infraction est commise :

Sur un mineur de moins de quinze ans.
Sur un ascendant légitime ou naturel, sur les père ou mère adoptifs, ou sur un membre direct de la famille du criminel.
Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue du criminel.
Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier de la garde ou de l'armée, un soldat du Royaume, un fonctionnaire du Royaume, de la sécurité des frontières internes ou externes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un gardien assermenté ou un agent exerçant la garde, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.
Sur le conjoint, les ascendants et les descendants du criminel ou sur toute autre personne vivant habituellement à son domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.
Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition.
Par plusieurs personnes agissant en bande organisée.
Par le conjoint de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

15.8-Toute modification physique, peu importe sa nature, accomplie contre le gré de la personne modifiée, est considéré comme un crime contre l'intégrité physique et les bonnes mœurs, et est de ce fait puni par la peine de mort, conformément à l'article 15.8 de la Législation Barovienne.

Lois concernant la religion et les croyances

16.1-Tout citoyen de Spirale est libre de croire en la religion qu'il désire sous les contraintes citées ci-dessous:

La croyance ne concerne que le croyant et ne doit en aucun cas faire l'effet d'une démonstration publique ou privée.
Aucun temple ni culte ne sera subventionné par le Royaume de Spirale.
Aucun temple ni lieu de culte quelconque ne sera bâti ou inauguré sur le territoire de Spirale (en dehors de l'article 16.4.1).
La religion est liée au libre-arbitre, et il ne sera en aucun cas toléré de forcer un citoyen de Spirale à adhérer à une quelconque croyance contre son gré.
Les croyances d'un individu ne concernent que sa personne, et n'incluent donc ni son conjoint, ni ses enfants, qu'ils soient biologiques ou adoptés.
Il n'est en aucun cas permit d'imposer visuellement ou oralement sa religion dans les lieux publics.

16.2- Les peines concernant les articles 16.1.1, 16.1.2, 16.1.3, 16.1.4, 16.1.5 et 16.1.6 peuvent, selon la gravité, varier de trois jours d'incarcération à deux mois, et de 5 à 500 écus d'amende.

16.3-Le Royaume de Spirale ne reconnait que le Koriannisme comme religion officielle, elle échappe donc aux articles 16.1.1, 16.1.2, 16.1.3, 16.1.4, 16.1.5 et 16.1.6, et ne pourra pas faire l'objet de plaintes.

16.4.1-Les villes de plus de 25.000 habitants à la culture hétérogène peuvent se voir accorder la permission de bâtir un temple pour une religion non-officielle. Ce temple ne devra cependant pas être subventionné par le Royaume, ni dépendre d'une des branches du Gouvernement régional ou de Spirale.

16.4.2-Les temples en question devront recevoir l'autorisation directe du conseil régional, et ne doivent pas être indiqués publiquement, que ce soit par des panneaux, par une architecture particulière ou par un quelconque symbole.

16.5.1-Le fait d'empêcher un croyant d'exercer sa religion et de profiter des libertés qui y sont liées est un délit puni d'un à deux jours d'emprisonnement et de 15 écus d'amende.

16.5.2-L'article 16.5.1 n'est valable que pour un citoyen de Spirale croyant en une religion reconnue par le Royaume, comme mentionné dans l'article 16.3.

16.5.3-Les peines relatives à l'article 16.5.1 peuvent être aggravées si le coupable croit et exerce une religion non-reconnue.

Lois concernant l'union civile

17.1-Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent, vivant en couple.

17.2-Le mariage ne peut être contracté que par deux personnes de sexe différent.

17.3.1-Le mariage ne peut être contracté qu'entre deux personnes majeures de plus de 18 ans.

17.3.2-Cependant, le mariage peut être accordé par le père, ou le responsable légal de la personne mineure, et ne pourra être révoqué par cette dernière avant sa majorité.

17.3.3-Le consentement parental l'emporte sur le consentement de la personne mineure.

17.4-Le mariage requiert la présence des deux personnes concernées dans un bâtiment officiel de l'ordre de Spirale, que ce soit une mairie, une église, une garde ou un tribunal.

Lois concernant l'entrave

18.1.1-Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de 5 à 15 jours d'emprisonnement et de 25 à 50 écus d'amende.

18.1.2-Sont exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 6.6.1.

18.2-Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de 5 jours d'emprisonnement et de 25 écus d'amende.

18.3.1-Est puni de 5 à 8 jours d'emprisonnement et de 25 à 40 écus d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :

De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;
De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

18.3.2-Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à 15 jours d'emprisonnement et à 75 écus d'amende.

18.4-Le fait pour une personne ayant connaissance de la disparition d'un mineur de quinze ans de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, en vue d'empêcher ou de retarder la mise en œuvre des procédures de recherche, est puni de 5 à 8 jours d'emprisonnement et de 25 écus d'amende.

Lois concernant la politique

19.1.1-Afin de sauvegarder la cause de l’ordre et celle des libertés publiques, tout acte volontaire d'anarchisme est traité comme acte de haute trahison, et est puni de la peine capitale.

19.1.2-Sont considérés comme actes anarchistes, toutes actions :

Perpétrées dans le but de renverser le pouvoir en place.
Perpétrées dans le but de soulever une partie de la population contre une autorité reconnue.
Perpétrées dans le but d'abolir un ordre d'état, une autorité, ou des lois officielles.
Consistant à aller à l'encontre de la volonté des pouvoirs en place.
Consistant à mettre en mal la sécurité intérieure, l'autorité publique, le pouvoir politique, ou l'ordre en place.

19.1.3-Le fait d'être complice, ou, sans en avoir alerté les autorités dans les plus brefs délais, témoin d'actes anarchistes, constitue un délit puni de 30 jours de réclusion criminelle, et de 25 écus d'amende.

19.1.4-Les délits d'anarchisme mineurs peuvent voir une sentence allégée, allant de 30 jours de réclusion criminelle à 3 mois, accompagnés d'une amende de 25 à 200 écus.

19.1.5-L'anarchisme mineur est également une circonstance aggravante aux autres délits et crimes perpétrés par le présumé coupable. Cette circonstance peut doubler la peine, et dans certains cas, conduire à la peine de mort.

19.2-Ne peut gouverner sur Spirale qu'un homme assit sur le trône du Royaume, l'exception est faite du conseil qui l'accompagne et qu'il choisit.

19.3.1-La royauté ne peut être acquise que de quatre manières :

Par le sang. A la mort du Roi, son fils le plus vieux reçoit le droit de gouverner sur Spirale. Si le fils est mineur lors de la passation, un représentant de sa famille doit être choisi par le conseil royal afin de l'accompagner jusqu'à sa majorité. Si aucun fils n'est en vie lors de la passation, le pouvoir peut être donné à la femme, ou à la fille ainée du Roi.
Par les voies divines. Si un citoyen de Spirale est désigné par le Seigneur pour régner sur le Royaume, il peut prendre place sur le trône. Cette désignation se fait sur accord du conseil royal et des 11 représentants de l'Eglise Korienne.
Par le peuple. Si la majorité du peuple de Spirale réclame le remplacement du Roi actuel, le conseil royal est en mesure de voter et de décider s'il accepte la décision du peuple. Le vote doit être unanime pour être valide.
Par le temps. Si un citoyen de Spirale prend place sur le trône de Spirale, déclare publiquement sa fonction et l'occupe officiellement, et s'il maintient sa place sur le trône jusqu'à ce qu'une lune complète passe, il sera alors déclaré Roi du Royaume de Spirale.

19.3.2-Le Roi détient les reinnes du pouvoir jusqu'à ce qu'il meurt, qu'il les abandonnent, ou qu'il soit démit de ses fonctions conformément à l'article 19.3.1 de la Législation Barovienne.

Lois concernant les mœurs

20.1.1.-Toute atteinte publique aux bonnes mœurs peut être puni de trois à six mois de réclusion criminelle, et d'une amende allant de 150 à 1.000 écus.

20.1.2.1-Les atteintes graves aux bonnes mœurs sont punies par la réclusion criminelle à perpétuité, ou la peine de mort.

20.1.2.2-Est considéré comme atteinte grave aux bonnes mœurs toute atteinte :

Effectuée dans le but de corrompre la jeunesse.
Effectuée dans le but de corrompre les autorités publiques.
Effectuée dans le but d'attaquer, publiquement ou non, le gouvernement de Spirale.
Exécutée par un fonctionnaire du Royaume de Spirale.

20.2.1-Le transhumanisme immoral est une atteinte à la morale punie par la réclusion criminelle à perpétuité, ou la peine de mort.

20.2.2-Est considéré comme transhumanisme immoral :

La modification d'un corps citoyen par la magie.
La modification d'un corps citoyen dans le but de le rendre plus puissant.
La modification d'un corps citoyen sain.
La modification d'un corps citoyen contre son gré.

20.3.1-Le Royaume de Spirale reconnaît la race humaine comme seule race légitime sur ses terres, Spirale ne peut être fondé, gouverné et aboli que par des humains.

20.3.2-Tout individu d'une race considérée comme inférieure aux humains peut cependant prétendre à un statut de magistrat si la décision de son adhésion est prise par un humain, ou un comité majoritairement humain.

20.3.3-Seul un humain élu par les représentants du peuple ou par le Seigneur lui-même peut s'asseoir sur le trône de Spirale, conformément aux articles 19.2 et 19.3 de la Législation Barovienne.

Lois concernant la production

21.1-Sont interdites en Barovie, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit :

Des boissons à base d'alcool produites sans licence 1, 2, ou 3.
Des boissons titrant plus de 55°C d'alcool.
Des boissons produites en volume supérieur à celui prévu par les licences de production 1, 2, et 3 (exception faite sur les organismes officiels et dépendant de la région, ou du Royaume).

21.2-Les peines prévues concernant l'article 21.1 de la législation Barovienne sur la production d'alcool de contrebande peuvent varier de 15 jours de prison à 3 mois et d'une peine de 600 à 10.000 écus d'amende.

Note du MJ: cette page ne recense pas TOUTES les lois Baroviennes, elle sera donc régulièrement mise à jour jusqu'à être complète (d'ici 37 ans environ à mon avis).